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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution domaine des collectivités locales chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats dérapage des prix revenu national aux prix des facteurs mise à jour des prix code des marchés publics commission de dépouillement des offres CJCE : cour de justice des communautés européennes promotion des ventes auprès des distributeurs
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