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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis commissionnaire-ducroire commissionnaire agréé CNEC : commission nationale d'équipement commercial directive communautaire ou européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission des comptes commerciaux de la nation commission de groupement commission de gestion BCE : Banque centrale européenne
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