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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes de la nation CEE : Communauté Economique Européenne commission indirecte CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales BCE : Banque centrale européenne commission des comptes commerciaux de la nation commission d'engagement UEM : union économique et monétaire européenne commission bancaire commission de gestion
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