Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission européenne UEM : union économique et monétaire européenne BEI : banque européenne d'investissement UE : Union européenne institutions de l'Union européenne agence européenne de produits chimiques AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CEE : Communauté Economique Européenne comité économique et social de l'Union européenne
Nouveaux mots