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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux d'escompte de la Banque centrale européenne agence européenne de produits chimiques BCE : Banque centrale européenne commission européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CEE : Communauté Economique Européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments UEM : union économique et monétaire européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers institutions de l'Union européenne
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