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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
objectif des ventes RSE : responsabilité sociale des entreprises GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification commande-cadre (p. commandes-cadre) port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) DEQ : delivered ex quay… named port of destination OMD : Organisation Mondiale des Douanes méthode des protocoles loi des 20/80 ou loi de Pareto indépendance des exercices comptables
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