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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
INED : Institut National d'Etudes Démographiques contrôle des prix analyse des besoins animateur des ventes, animatrice des ventes DPO : délégué à la protection des données rendu ex ship... (port de destination convenu) CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution comptabilité des engagements ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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