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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation désemballage déstockage OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse budget de promotion des ventes marché des changes coordination des achats recul des ventes taux de rotation des stocks
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