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domiciliation bancaire des importations et des exportations (loc. f.)
Définition(s)
Centralisation dans une banque des renseignements commerciaux, douaniers et financiers, relatifs à une transaction commerciale avec l'étranger, de manière à permettre à la banque de veiller à la régularité des paiements et d'en assurer le contrôle.
Cette opération est surtout nécessitée par les obligations du contrôle des changes.
V. Commerce extérieur ou international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
soldes intermédiaires de gestion écouler des marchandises SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés budget des ventes COB : Commission des Opérations de Bourse salle des ventes report en arrière des déficits fiscaux échantillonnage par la méthode des itinéraires contrôle de la destination finale
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