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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de douane préférentiel droit d'option droits d'octroi de mer droit d'accès à l'information recouvrement des créances rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la consommation créance prescrite droit d'entrée Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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