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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de propriété droit de priorité droit de la concurrence vente rendu droits acquittés droit de l'entreprise droit de souscription droit d'accès à l'information droits spécifiques droit au renouvellement de bail commercial droits ad valorem

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