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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits annexes droit préférentiel droit d'accès à l'information droit privé droit de poursuite vente rendu à quai droits non acquittés droits de petite voirie droits de grande voirie droit de timbre droit de la concurrence

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