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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de recours droit de visite DTS : droits de tirage spéciaux droit compensatoire droits annexes droit de la concurrence rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer droit de l'entreprise droit de place

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