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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce forain IFM : Institut Français du Merchandising système d'information commerciale souveraineté numérique techniques de commercialisation ou techniques commerciales technico-commercial CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission des comptes commerciaux de la nation établissement public industriel et commercial (EPIC)
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