Nouveaux mots
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
dénégation de responsabilité reconnaissance de responsabilité GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun label agricole REP - Responsabilité élargie du producteur assurance pertes d'exploitation responsabilité in solidum résultat d'exploitation société à responsabilité limitée (SARL) assurance responsabilité civile
Nouveaux mots