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Nouveaux mots

espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)

Définition(s)

Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Pas de traduction à ce jour

Espagnol

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

marchandise warrantée marchandise ferme écouler des marchandises quasi-espèces marchandise en souffrance retour de marchandises marché à terme de marchandises fractionnement de la marchandise espèce tarifaire d'une marchandise tromperie sur la marchandise

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