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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes transparence tarifaire espèce tarifaire d'une marchandise marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandise en souffrance marchandise achetée sous condition résolutoire origine des marchandises reconnaissance des marchandises position tarifaire quasi-espèces
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