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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
LME : Loi de Modernisation de l'Economie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet LOLF : loi organique relative aux lois de finances Loi 'création et internet' mode d'emploi charges d'exploitation exploitant, exploitante loi de l'offre et de la demande Loi Egalim 1 et 2 bail d'exploitation
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