Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie traité de commerce commerce expérientiel FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance RCS : registre du commerce et des sociétés commerce multicanal commerce de proximité commerce ambulant commerce de gros
Nouveaux mots