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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEE : tableau des échanges économiques analyse des ventes taux de rotation des stocks rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) association de défense des consommateurs dérive des ventes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements variation des prix gâchage des prix
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