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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
règles d'origine nomenclature d'articles publicité de petit format ou de petite surface prime sur l'emballage assurance maritime PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes surface louable d'un magasin contrôle par mesures suremballage TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
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