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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
prolongation de délai d'exécution d'un marché indicateur de marché AEMF - Autorité européenne des marchés financiers marché à terme de marchandises expomarché atomicité du marché marché hétérogène OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur assurance-étude de marché marché à terme conditionnel
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