Nouveaux mots
marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché de gré à gré Marché pertinent conquête du marché étude de marché exploiratoire OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur marché contrôlé ou semicontrôlé marché d'études ou de prestations intellectuelles part de marché relative marché spécifique du produit marché de gros de denrées non périssables
Nouveaux mots