Nouveaux mots
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments dérive des ventes amortissement des immobilisations corporelles marketing industriel ou des biens de production INED : Institut National d'Etudes Démographiques recherche descriptive SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations CVL : certificat de vérification des livraisons étaler des paiements blocage des prix
Nouveaux mots