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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales panonceau analyse canonique emplacement d'une annonce non-paiement analyse multidimensionnelle non métrique marché des non-consommateurs relatifs page d'annonces groupées question non assistée
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