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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service compris service fonctionnel balance des biens et services offres de service disposition d'ordre public politique de produits ou de services vendus service des instruments de mesure service publicité support fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications station libre-service
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