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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
calendrier des insertions SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières rendu ex ship... (port de destination convenu) désassortiment bureau d'études cloisonnement des tâches FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France dépense des ménages promotion des ventes auprès des distributeurs CJO : correction des jours ouvrables
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