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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente avec emballages consignés code des marchés publics conditionnement des masses DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures coordination des achats cahier des charges fonctionnel d'un produit service des instruments de mesure AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments gâchage des prix AMF : Autorité des Marchés Financiers
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