Nouveaux mots
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes de la nation CJCE : cour de justice des communautés européennes rémunération des vendeurs CF (coût, fret... port de destination convenu) prix standard des articles en stock stabilité des prix domiciliation bancaire des importations et des exportations méthode des deux casiers méthode des protocoles examen des offres
Nouveaux mots