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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles taux de couverture des importations CEPME : Crédit d'Equipement des PME amortissement des immobilisations incorporelles soutien des prix déclaration douanière DPO : délégué à la protection des données service des consommateurs WCF : fédération mondiale des chambres de commerce déspécialisation
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