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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
capital des entreprises individuelles masse des créanciers désir méthodes d'enquête diversification des produits reconnaissance des marchandises HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques juge de l'exécution des décisions de justice BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics méthodes de Monte-Carlo
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