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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bordereau de détaxe SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières compensation privée TTC : prix toutes taxes comprises HT : hors taxes écotaxe TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques TTC : Toutes Taxes Comprises société de compensation prix de péréquation ou de compensation
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