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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des jeux SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements commission de dépouillement des offres CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commission des clauses abusives chambre des métiers CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales historique des consommations hiérarchisation des prix désabonner (se)
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