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traité de commerce (loc. m.)

Définition(s) du mot traité de commerce

Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.

Traductions du mot traité de commerce

Anglais (GB)

trade agreement

Allemand

Espagnol

tratado de comercio

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

traitement automatique des données commerce extérieur ou international télétraitement ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie traité de Maastricht usage de commerce tribunal de commerce commerce express quick commerce commerce indépendant

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