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tromperie sur la marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Fraude qualitative ou quantitative à l'occasion d'une vente de produits.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet assurance-offre agent-conseil d'assurance marché à terme de marchandises prime d'assurance vente sur plan option sur contrat à terme assurance-implantation assurer le suivi d'une affaire espèce tarifaire d'une marchandise
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