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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce de proximité commerce indépendant isolé commercer commerce indépendant commerce de détail d'alimentation générale commerce de détail non alimentaire code de commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique commerce connecté
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