Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prêt à usage commerce ambulant Commerce omnicanal commerce indépendant commerce de détail alimentaire CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance produit de consommation courante ou d'usage courant commerce multicanal ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
Nouveaux mots