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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance sur facultés agent-conseil d'assurance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés prime d'assurance dénégation de responsabilité assurance-démonstration courtier d'assurances maritimes centre de responsabilité
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