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assurance responsabilité civile (loc. f.)

Définition(s)

Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.

Traductions

Anglais (GB)

liability insurance

Allemand

Haftpflichtversicherung

Espagnol

seguro de responsabilidad civil

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

assurance-préétude mutuelle d'assurance responsabilité in solidum BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales entreprises d'assurance réassurance assurance-implantation partie civile assurance sur facultés police d'assurance

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