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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance-étude de marché responsabilité pénale EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée courtier d'assurances maritimes assurance de la qualité agent-conseil d'assurance assurance sur corps CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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