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avant-contrat (n. m.)
Définition(s)
Convention préliminaire à la conclusion d'un contrat et permettant aux parties de bénéficier d'un temps de réflexion.
Cette convention se distingue du contrat définitif que les parties ont en vue en ce sens qu'elle a pour objet non pas l'exécution, mais la conclusion de celui-ci le moment venu.
Cette pratique s'applique notamment au cas de logements à construire.
Syn. Contrat préliminaire.
Traductions
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