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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux droits annexes vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie droits d'affichage vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits droits ad valorem
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