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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
crédit de droits droits de douane rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie droits d'enregistrement droits ad valorem vente rendu droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés
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