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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
charges d'exploitation exploiter GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploitant, exploitante bail d'exploitation exploitation compte d'exploitation analytique EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise
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