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Il n'y a qu'un terme pour 'customs value' en Anglais (GB)
valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
option d'achat ou de vente de valeurs mobilières valeur à neuf ou de reconstitution valeur transactionnelle valeur de croissance droit de douane préférentiel date de valeur retour sous douane prix loco dédouanement valeur ajoutée produite OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières
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