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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marketing industriel ou des biens de production taux de rotation des stocks destinateur, destinatrice gestionnaire des compétences carnet de commandes méthodes d'observation état des échéances des créances et des dettes contrôle de la destination finale FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France commission des comptes de la nation
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