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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des questionnaires service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) certification des comptes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales cours légal d'une monnaie taux des frais de possession d'un article coût et fret (port de destination convenu) consommation intermédiaire ou des entreprises TOF : tableau des opérations financières marquage des prix
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