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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coefficient de rotation des stocks UDI : Identification unique des dispositifs médicaux régime des emballages BRI : banque des règlements internationaux CVL : certificat de vérification des livraisons report en arrière des déficits fiscaux Inflation par descente en gamme technique des questions HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques gestion des risques de l'entreprise
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