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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
écouler des marchandises AEMF - Autorité européenne des marchés financiers INED : Institut National d'Etudes Démographiques désinvestir BRI : banque des règlements internationaux évaluation des tâches SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements flambée des prix NAP : nomenclature des activités et des produits marquage des prix
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