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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
abondement à l'épargne des salariés désinvestissement analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances revenu des ménages registre des métiers technique des questions capital des entreprises individuelles CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse juge de l'exécution des décisions de justice
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