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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
accroissement des ventes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales analyse des déchets ménagers ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes évaluation des tâches Centrale des bilans déstocker traitement automatique des données stabilité des prix association européenne pour la numérotation des articles
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