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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service des consommateurs contrôle non destructif prix standard des articles en stock gestion des produits état des échéances des créances et des dettes marché d'études ou de prestations intellectuelles désabonnement Conseil scientifique des indices CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics historique des consommations
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