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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats échantillonnage par la méthode des itinéraires CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing TOF : tableau des opérations financières association de défense des consommateurs indépendance des exercices comptables CVL : certificat de vérification des livraisons budget des ventes certification des comptes
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