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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
résultats consolidés soutien des prix CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse MEDEF : Mouvement des Entreprises de France BOD : Bulletin officiel des douanes consommation finale des ménages fermeture à l'épreuve des enfants technique des questions accroissement des ventes
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