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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
masse des créanciers CVL : certificat de vérification des livraisons méthodes d'enquête marché des capitaux marie-louise (p. des maries-louises) carnet de commandes taux de couverture des importations CJCE : cour de justice des communautés européennes domiciliation bancaire des importations et des exportations flambée des prix
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