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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BEC : bureau d'études commerciales CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises calendrier des promotions de vente SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements libération des échanges APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture Centrale des bilans variable descriptive Commission centrale des marchés (CCM) gestion des stocks
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