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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
codéveloppement d'un produit études commerciales report en arrière des déficits fiscaux BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination reconnaissance des marchandises carnet de commandes origine des marchandises CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commande-cadre (p. commandes-cadre)
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