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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
amortissement des immobilisations incorporelles stabilité des prix publicité clandestine rendu ex ship... (port de destination convenu) CVS : correction des variations saisonnières TOF : tableau des opérations financières marché d'études ou de prestations intellectuelles RRE : restaurants rapides et économiques commande-cadre (p. commandes-cadre) BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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