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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes auprès des distributeurs commission des comptes commerciaux de la nation historique des consommations hystérésis des frais promotion des ventes certification des comptes Commission centrale des marchés (CCM) SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières mécanisme des prix actionnariat des salariés
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