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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers théorie des systèmes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics code des marchés publics ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation répartition des lecteurs d'un support marie-louise (p. des maries-louises) association européenne pour la numérotation des articles CESP : Centre d'études des supports de publicité. revenu national aux prix des facteurs
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