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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'auteur vente rendu à quai droits non acquittés droits annexes droits d'accès à un marché droits dérivés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés droits de grande voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage
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