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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UFC : Union Fédérale des Consommateurs marché à commandes marché des capitaux CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination contrôle des changes méthodes d'enquête RCS : registre du commerce et des sociétés imputation des paiements DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures soldes intermédiaires de gestion
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