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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désabonner (se) contrôle des questionnaires réinvestissement des revenus ramasse-monnaie ravitaillement des soutes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises nomenclature des fonctions théorie des échelles échelle paire d'attitudes
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