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Il n'y a qu'un terme pour 'nichtig' en Allemand
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
annonce rédactionnelle marché de gros de denrées non périssables rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) non-retour annonce à clé BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics dénonciation emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique non-concurrence repasse d'une annonce
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