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Il n'y a qu'un terme pour 'gemeinnützige Organisation' en Allemand
organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
non-retour BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics distributeur, distributrice OMC : Organisation Mondiale du Commerce OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques annonce en participation annonce légale erreur non probabiliste service non compris coût de distribution
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