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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle de la destination finale consommation finale des ménages BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics hausse des prix service de l'environnement et de la protection des consommateurs DEQ : delivered ex quay… named port of destination chambre des métiers juge de l'exécution des décisions de justice
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