Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur dénégation de responsabilité responsabilité in solidum responsabilité civile reconnaissance de dette RSE : responsabilité sociale des entreprises assurance de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile centre de responsabilité
Nouveaux mots