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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dénégation de responsabilité responsabilité pénale centre de responsabilité responsabilité civile assurance responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité in solidum RSE : responsabilité sociale des entreprises test de reconnaissance assurance de responsabilité
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