Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de los litigios' en Espagnol
droit litigieux (loc. m.)
Définition(s)
V. Litigieux.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits spécifiques droits d'auteur droit de timbre douanier droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de visite droit préférentiel droit au renouvellement de bail commercial droit d'option rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
Nouveaux mots