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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de los litigios' en Espagnol
droit litigieux (loc. m.)
Définition(s)
V. Litigieux.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de circulation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit du marketing droit au bail Droit en imsage droits de grande voirie droit de présentation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit compensatoire droit de tirage
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