Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'libertad de iniciativa empresavial ?' en Espagnol
liberté d'établissement (loc. f.)
Définition(s)
Faculté laissée à toute personne physique ou morale de créer ou d'exploiter une entreprise commerciale ou une entreprise industrielle ou une entreprise artisanale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
établissement public établissement financier établissement stable établissement du prix établissement public industriel et commercial (EPIC) établissement public régional (EPR) SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements liberté des prix clause de non-rétablissement CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
Nouveaux mots