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Il n'y a qu'un terme pour 'regimen fiscal del beneficio integrado' en Espagnol
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices taxe parafiscale parafiscalité agence de publicité intégrée ou fictive administration fiscale AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés BIC : bénéfices industriels et commerciaux régime suspensif incidence fiscale évasion fiscale
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