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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance de responsabilité dénégation de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée test de reconnaissance RSE : responsabilité sociale des entreprises assurance responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité in solidum REP - Responsabilité élargie du producteur
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