Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centre de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée REP - Responsabilité élargie du producteur RSE : responsabilité sociale des entreprises reconnaissance des marchandises reconnaissance de dette dénégation de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité pénale EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Nouveaux mots
