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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité civile société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité pénale dénégation de responsabilité reconnaissance des marchandises assurance de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée centre de responsabilité
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