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Il n'y a qu'un terme pour 'capitolato d'appalto' en Italien
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification théorie des échelles service des consommateurs commission consultative des marchés de l'État pyramide des âges DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales balance des paiements modèle et dessin
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